Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 491-500 sur 514 décisions.
le 19 janvier 2010
ANNULATION de la licence no 040087 de Quik-Flight LLC.
Référence no M4211/Q28-2
Dans son arrêté no 2008-A-559 du 19 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
2010-A-23 | Arrêté | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 030121 et 030122 de CanLynx Airways Inc. - Arrêté no 2009-A-626.
Références nos M4210/C549-1M4210/C549-2
Dans son arrêté no 2009-A-626, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
2010-A-29 | Arrêté | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg (licence no 090130) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références...
2010-A-22 | Arrêté | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Executive Jet Management, Inc. (licence no 967422) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/E188-2M5000/E188-2
Executive Jet Management, Inc. (...
2010-A-27 | Arrêté | 2010-01-19
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service (licence no 010088) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2010-A-20 | Arrêté | 2010-01-18
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Kootenay Direct Airlines Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 070015 et 070016.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Dans son arrêté no 2009-A-525, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(...
2010-A-19 | Arrêté | 2010-01-18
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Actus Aviation, LLC (licence no 010123) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A898-2
Actus Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à...
2010-A-18 | Arrêté | 2010-01-18
le 15 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967637 de Bighorn Airways, Inc. - Arrêté no 2010-A-5.
Référence no M4211/B38-2
Dans son arrêté no 2010-A-5, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-17 | Arrêté | 2010-01-15
le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Eldorado Air, LLC (licence no 100001) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E224-2
Eldorado Air, LLC (licenciée) est autorisée à...
2010-A-15 | Arrêté | 2010-01-14
le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Holman Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Jet Center (licence no 090134) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2010-A-16 | Arrêté | 2010-01-14