Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
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- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16951-16960 sur 18101 décisions.
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A.
Référence no 2-J87-3A
ATTENDU qu'Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. a été désigné par le gouvernement de l'Espagne conformément aux dispositions de l'Accord relatif au...
1988-A-1158 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X71.68 du 30 mars 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 71,68 de la subdivision La...
1988-R-1161 | Arrêté | 1988-12-14
Le 13 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 108435 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juillet 1962, telle que modifiée par l'ordonnance n° 109033 de la Commission des transports du Canada, en date du 20 septembre 1962, laquelle autorisait Dominion Foundries and Steel...
1988-R-1157 | Arrêté | 1988-12-13
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-1154 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer de Jonction de Napierville et de la Route 217, dans la paroisse de St-Jacques le Mineur, dans la province de Québec, au point milliaire 15,19 de la subdivision...
1988-R-1151 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36861 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 juillet 1984, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 24,93 de la subdivision Lachute et...
1988-R-1146 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Little Bonaventure au point milliaire 84,9 de la subdivision Cascapedia, près de...
1988-R-1155 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le ponceau franchissant un cours d'eau sans...
1988-R-1147 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Beaver au point milliaire 74,46 de la subdivision Ignace, près de Minnitaki, dans le district de Kenora, dans...
1988-R-1153 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la Route n° 8 (rue Main), à Moosomin, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 86,3 de la subdivision Broadview.
Référence n° 26807.201
IL EST...
1988-R-1156 | Arrêté | 1988-12-12