Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 janvier 2010
PLAINTE déposée par Kelly Murney contre Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4120-3/09-02590
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Kelly Murney, en son nom et au nom de sa femme, Marlene Jones, a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
22-C-A-2010 | Décision | 2010-01-20
le 15 janvier 2010
PLAINTE déposée par Scott Crosby contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-02940
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Scott Crosby a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC129 de...
14-C-A-2010 | Décision | 2010-01-15