Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG (licence no 090118) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C642-2M5000/C642-2
Comlux Aviation AG (licenciée) a demandé...
2010-A-46 | Arrêté | 2010-02-04
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited (licence no 090121) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C643-2M5000/C643-2
Comlux Malta Limited (licenciée) a...
2010-A-45 | Arrêté | 2010-02-04
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
32-A-2010 | Décision | 2010-02-04
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
31-A-2010 | Décision | 2010-02-04
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
30-A-2010 | Décision | 2010-02-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-133
le 4 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Jets, LLC - Licence no 040034.
Référence no M4211/C628-2
Conformément à la licence no 040034, Corporate Jets, LLC (licenciée) est...
2010-A-48 | Arrêté | 2010-02-04
le 4 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord - Licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
Aux termes de la licence no 972100, 9017‑6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
2010-A-47 | Arrêté | 2010-02-04