Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2008 133 Apply 2008 filter
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- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
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- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
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Affichage 1981-1990 sur 2333 décisions.
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Sussex Capital Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MARGUERITE», un yacht immatriculé aux îles Caïmans, pour offrir, au besoin, des affrètements à un seul affréteur, à des fins...
407-W-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Lake Scugog Historical Society, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AFRICAN QUEEN », un bateau à vapeur américain afin de participer aux célébrations du "Steamboats on Scugog Festival...
408-W-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POLAR DUKE », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
409-W-2000 | Décision | 2000-06-09
le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et installer des câbles de...
382-W-2000 | Décision | 2000-06-02
L'Office des transports du Canada (Office) a examiné les avis de production de Halterm Limited (Halterm) et de l'Administration portuaire de Halifax (APH) de même que la lettre du 23 mai 2000 de Halterm dans laquelle la société demande une décision de l'Office sur la portée du paragraphe 25 des...
LET-W-149-2000 | Lettre-décision | 2000-05-29
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par Chedabucto Marine Charters, Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHIPLASH », un yacht américain, afin d'offrir des affrètements, pour un maximum de quatre passagers, incluant au...
368-W-2000 | Décision | 2000-05-26
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
367-AT-W-2000 | Décision | 2000-05-26
le 15 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Canship-Ugland, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de transporter...
338-W-2000 | Décision | 2000-05-15
le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
336-W-2000 | Décision | 2000-05-12
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO DIAMOND », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des...
326-W-2000 | Décision | 2000-05-10