Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre à nouveau pour deux (2) ans les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 910953 au rôle910954
Paul Leclerc exerçant son activité...
22-A-1992 | Décision | 1992-01-13
le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince George, Chetwynd, Fort St. John et Stewart (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 880104.
Référence n° M4205/C53-3-3
Central Mountain Air Ltd. (ci-après la...
20-A-1992 | Décision | 1992-01-13
le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. en vue de suspendre pour deux (2) ans la licence no 880343.
Référence no M4205/A322-5-1
N° 911129 au rôle
Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
21-A-1992 | Décision | 1992-01-13
le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de suspendre les licences nos 883255, 883256 et 883257.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1
Nos 911223 au rôle911222911221
612372 Ontario Limited...
23-A-1992 | Décision | 1992-01-13