Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 1318 décisions.
le 29 septembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990034 imposée par l'arrêté no 2000-A-359 du 22 septembre 2000 - Tri-Star Express, Inc.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-369 | Arrêté | 2000-09-29
le 29 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2000-A-371 | Arrêté | 2000-09-29
le 29 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Best-Aviation (1982) Ltd. - Licences nos 962259 et 967070.
Références nos M4210/B34-1M4210/B34-2
Aux termes de la licence no 962259, Best-Aviation (1982) Ltd. (ci-après la...
2000-A-370 | Arrêté | 2000-09-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-381
le 29 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010,...
2000-A-374 | Arrêté | 2000-09-29
le 29 septembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 970084 imposée par l'arrêté no 2000-A-358 du 22 septembre 2000 - Image Air of Southwest Florida, L.C., A Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale de Image Air.
Référence no M4211/I78-2
Aux termes de la licence no 970084,...
2000-A-373 | Arrêté | 2000-09-29
le 28 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9623, R-16187 et R-35026 du Comité des transports par chemin de...
614-R-2000 | Décision | 2000-09-28
le 28 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Volga-Dnepr Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom de Canada 3000 Airlines Limited, un vol entre Toronto (Ontario) et Calgary (Alberta) au moyen d'...
2000-A-368 | Arrêté | 2000-09-28
le 28 septembre 2000
DEMANDE présentée par Olympic Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 980104.
Référence no M4211/O87-2
No 000913 au rôle
Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980104....
615-A-2000 | Décision | 2000-09-28
le 27 septembre 2000
RELATIF à la licence no 000145 délivrée à Innu Mikun Limited Partnership, by its General Partner, Innu Mikun Inc., exerçant son activité sous le nom de Innu Mikun Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2000-A-365 | Arrêté | 2000-09-27
le 27 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tie Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trans International Express - Licence no 961080.
Référence no M4211/T282-2
Aux termes de la licence no 961080, Tie Aviation, Inc. faisant...
2000-A-367 | Arrêté | 2000-09-27