Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2003-A-608 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Canada et Israël ou d'en faire l'offre publique de vente...
2003-A-609 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Omineca Air Ltd. - Licence no 020108.
Référence no M4210/O99-1
Aux termes de la licence no 020108, Omineca Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2003...
2003-A-610 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIVE à la décision no 123-AT-A-2003 du 6 mars 2003 - K.L.M. Royal Dutch Airlines.
Référence no U3570/01-62
CONTEXTE
Dans sa décision no 123-AT-A-2003 du 6 mars 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
680-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d'...
2003-A-607 | Arrêté | 2003-12-11