Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 décembre 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 521-A-2007 du 22 octobre 2007, afin de permettre à Korean Air Lines Co....
615-A-2007 | Décision | 2007-12-06
le 6 décembre 2007
DEMANDE présentée par Superior Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967459.
Référence no M4211/S170-2
Superior Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
614-A-2007 | Décision | 2007-12-06