Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 31-40 sur 56 décisions.
Bridgemans Services Group LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV BLUEFORT », un traversier à passagers immatriculé aux Îles Marshall, afin d'...
W-2019-102 | Détermination | 2019-06-05
Mowi Canada East a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
W-2019-98 | Détermination | 2019-06-03
Canpac Marine Services Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALERT », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'être utilisé...
W-2019-100 | Détermination | 2019-06-03
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d'Amérique,...
W-2019-88 | Détermination | 2019-05-24
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin de participer au Richmond Maritime Festival comme...
W-2019-79 | Détermination | 2019-05-16
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin de participer au Richmond Maritime Festival comme...
W-2019-80 | Détermination | 2019-05-16
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en...
W-2019-77 | Détermination | 2019-05-14
Boskalis Canada Dredging and Marine Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TERRAFERRE 301 » et du « TERRAFERRE 302 », deux chalands à...
W-2019-76 | Détermination | 2019-05-08
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN TITAN » et du « PACIFIC TITAN », deux remorqueurs immatriculés aux États-Unis d...
W-2019-75 | Détermination | 2019-05-03
RÉSUMÉ
[1] Le 4 avril 2019, Algoma a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande accélérée en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALBERT », un remorqueur, et du « MARGARET », une barge, tous deux immatriculés aux États-Unis d’Amérique, afin de...
W-2019-67 | Détermination | 2019-04-26