Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 13111-13120 sur 19606 décisions.
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le nom de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre la licence no 882841.
Référence no M4205/R59-5-1
No 962239 au rôle
Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le...
602-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 19 décembre 1996
DEMANDE présentée par la Norfolk and Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter sur les tronçons de la ligne de chemin de fer Niagara-...
600-R-1996 | Décision | 1996-12-19
le 18 décembre 1996
DEMANDE présentée par Tie Aviation, Inc. de Jamaica (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
598-A-1996 | Décision | 1996-12-18
le 18 décembre 1996
DEMANDE présentée par CMH Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bolton Flying Service de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'...
599-A-1996 | Décision | 1996-12-18
le 17 décembre 1996
DEMANDE déposée par Mme Laragh Neelin en vertu des paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-5
CONTEXTE
Le 27 février 1996, Mme Laragh Neelin a déposé une demande auprès de l'Office...
597-A-1996 | Décision | 1996-12-17
le 16 décembre 1996
RELATIVE à des demandes présentées par Smith Brokerage Limited, Scotia Farm Services Ltd., Clarence (Kloosterhof) Farm Services Limited, Co-op Atlantic et Shur-Gain Summerside en vue d'obtenir un sursis à l'exécution de l'arrêté no 1996-R-324 du 21 août 1996 concernant Halifax...
595-R-1996 | Décision | 1996-12-16
le 16 décembre 1996
RELATIVE à une demande déposée par Halifax Grain Elevator Limited voulant que l'Office des transports du Canada enjoigne à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de se conformer à l'arrêté no 1996-R-324 de l'Office en date du 21 août 1996.
Référence no T 7435/96-1...
596-R-1996 | Décision | 1996-12-16
le 13 décembre 1996
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd. au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires «TONGASS PROVIDER», «CHICAGOF PROVIDER», «WESTERN NAVIGATOR», «OCEAN RANGER...
592-W-1996 | Décision | 1996-12-13
le 13 décembre 1996
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une plate-forme de forage auto-élévatrice américaine, devant servir à la récupération et à la...
593-W-1996 | Décision | 1996-12-13
le 13 décembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SATURN», un pétrolier américain, pour transporter en un seul voyage approximativement 40 000 barils de diesel-navire de...
594-W-1996 | Décision | 1996-12-13