Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
KLM, en son nom et au nom de Jet Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Jet Airways d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Inde en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par KLM...
17-A-2016 | Décision | 2016-01-22
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Étas-Unis d’Amérique en utilisant un aéronef de type B767 avec...
14-A-2016 | Décision | 2016-01-21
LACSA, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Turquie et chacun des pays suivants : le Costa Rica et El Salvador, en...
1-A-2016 | Décision | 2016-01-05