Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2017 16 Apply 2017 filter
- 2016 31 Apply 2016 filter
- 2015 33 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
- 2013 51 Apply 2013 filter
- 2012 67 Apply 2012 filter
- 2009 55 Apply 2009 filter
- 2008 40 Apply 2008 filter
- 2007 43 Apply 2007 filter
- 2006 56 Apply 2006 filter
- 2005 32 Apply 2005 filter
- 2004 49 Apply 2004 filter
- 2003 57 Apply 2003 filter
- 2002 53 Apply 2002 filter
- 2001 33 Apply 2001 filter
- 2000 57 Apply 2000 filter
- 1999 37 Apply 1999 filter
- 1998 20 Apply 1998 filter
Affichage 461-470 sur 735 décisions.
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
148-A-2004 | Décision | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
149-A-2004 | Décision | 2004-03-25
le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
143-A-2004 | Décision | 2004-03-24
le 23 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
138-A-2004 | Décision | 2004-03-23
le 23 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
141-A-2004 | Décision | 2004-03-23
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
128-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
114-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
111-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
112-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company,Ltd.) (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en vue d'obtenir une autorisation conformément...
83-A-2004 | Décision | 2004-02-23