Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Showing 1 decision.
Introduction
Le 16 décembre 2010, Deryk Jackson a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au caractère déraisonnable allégué des prix offerts par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le...
LET-P-A-67-2011 | Lettre-décision | 2011-06-20