Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 1445 décisions.
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962376 et 967140.
Références nos M4210/O48-1M4210/O48-2
Nos 980549980550 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
285-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un cargo roulier bahamien, au cours de la période commençant le 10 juin 1998 et se terminant le 10...
287-W-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service en vue de suspendre la licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
No 980521 au rôle
3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service (ci-après la...
288-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Davis Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 977032.
Référence no M4211/D88-2
No 980559 au rôle
Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
286-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par USF & G Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 970066.
Référence no M4211/U49-2
No 980543 au rôle
USF & G Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
283-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIVE à la décision no 74-R-1998 du 27 février 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Dans la décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Christa Templin au...
284-AT-R-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Glacier Wings Flying Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G156-1
No 980185 au rôle...
291-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R163-1
No 980320 au rôle
Resource...
292-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Glacier Wings Flying Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
289-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
290-A-1998 | Décision | 1998-06-11