Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/D9/10-2
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire...
335-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/D9/10-1
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire...
334-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Holland America Line Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S55/10-1
DEMANDE
Holland America Line Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
333-W-2010 | Décision | 2010-08-11