Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 août 2010
Modification à la licence no 010006 d'Icelandair ehf.
Référence no M4212/I107-4
Icelandair ehf (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier, conformément à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
353-A-2010 | Décision | 2010-08-19
le 19 août 2010
DEMANDE présentée par Virgin Atlantic Airways Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/V85-2
Virgin Atlantic Airways Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
352-A-2010 | Décision | 2010-08-19
le 19 août 2010
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Dans sa décision no 298-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
351-A-2010 | Décision | 2010-08-19
le 19 août 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'Omni Air International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
354-A-2010 | Décision | 2010-08-19