Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 1318 décisions.
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 123...
525-W-2000 | Décision | 2000-08-09
le 8 août 2000
RELATIVE à la décision no 86-AT-A-1999 du 5 mars 1999 - Greater Toronto Airports Authority.
Référence no U 3570/98-28
CONTEXTE
Dans la décision no 86-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Henry Vlug à...
518-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-08
Suivi - Décisio no 756-AT-A-2000
le 7 août 2000
DEMANDE présentée par Joseph Dawson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité des toilettes situées près de la porte no 39 de l'aéroquai à l'Aéroport international de...
516-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-07
le 7 août 2000
DEMANDE déposée par George Rimek, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qui lui ont été assignés à bord d'un vol de Royal Aviation Inc. entre Toronto (Ontario) et la Grenade, les 27 novembre et 11...
515-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-07
le 7 août 2000
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
517-A-2000 | Décision | 2000-08-07
le 4 août 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation temporaire afin de desservir le point Guadalajara, Mexico dans le cadre de services tout-cargo sur la route...
514-A-2000 | Décision | 2000-08-04
le 4 août 2000
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
513-A-2000 | Décision | 2000-08-04
le 3 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 980119.
Référence no M4210/W197-1
Aux termes de la licence no 980119, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2000-A-300 | Arrêté | 2000-08-03
le 1er août 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
512-A-2000 | Décision | 2000-08-01
1er août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de Tremblant Hélicoptères - Licence no 990080.
Référence no M4210/T281-1
No 000680 au rôle
Aux termes de la licence no 990080, Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de...
511-A-2000 | Décision | 2000-08-01