Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1341-1350 sur 1468 décisions.
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par US Airways Inc., exerçant son activité sous les noms de USAir, US Airways, US Airways Shuttle, pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos...
2005-A-62 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF à un supplément relatif aux services de sécurité imposé par Aerovias de Mexico S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico, pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/K31-6M4110/...
2005-A-63 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO DIAMOND » et du « WESTERN PATRIOT » , deux navires de recherches sismiques panaméens, afin d'effectuer des relevés...
62-W-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Canadian Standard Travel Agent Registry concernant le supplément relatif aux services de sécurité exigé par Northwest Airlines, Inc. et Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) pour le transport entre des points au...
61-A-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
63-A-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par St. Catharines Hydro Utility Services Inc. en vertu des paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour obtenir une décision sur le paiement de l'indemnité imposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
65-R-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de...
64-A-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par Continental Airlines Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/C191-1M4110/K31-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Au cours d'une enquête...
2005-A-61 | Arrêté | 2005-02-08
le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Lemieux conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2005-AGR-57 | Arrêté | 2005-02-07
le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2005-AGR-58 | Arrêté | 2005-02-07