Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 119 décisions.
le 22 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 3, dans la ville de Princeton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 70,23 de la...
1988-R-466 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
1988-R-256 | Arrêté | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le Conseil d'administration du district régional d'East Kootenay, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'être déclaré municipalité urbaine au sens de l'article 248 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2; et
RELATIF à...
1988-R-150 | Arrêté | 1988-06-22
le 20 juin 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00280 et WDR1987-155 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 6 décembre 1985 et du 30 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-483 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00177 et WDR1987-141 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 août 1985 et du 10 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-482 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Biggar, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,14 de la subdivision Wainwright de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-537 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Kincaid, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 47,2 de la subdivision Shaunavon de Canadien Pacifique Limitée, laquelle a été construite en vertu de l'ordonnance n°...
1988-R-536 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 1,34 de l'embranchement Fort Saskatchewan commençant au point milliaire 144,13 de la...
1988-R-519 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée, au point milliaire 155,80 de la subdivision Trois-Rivières et de...
1988-R-560 | Arrêté | 1988-06-20
le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Kindersley, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,55 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
1988-R-534 | Arrêté | 1988-06-17