Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26471-26480 sur 34472 décisions.
le 29 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Québec (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit une...
1993-R-406 | Arrêté | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services - Licence no 883444.
Référence no M4205/F8-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883444, 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le...
1993-A-405 | Arrêté | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Fraser Carpenter exerçant son activité sous le nom de North Fraser Aviation Services - Licence no 930280.
Référence no M4205/N178-5-1
No 931718 au rôle
Aux termes de la licence no 930280, Fraser Carpenter exerçant son...
884-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue de suspendre les licences nos 882917 et 882918.
Références nos M4205/A477-4-1M4205/A477-5-1
Nos 931762931763 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
883-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
882-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
881-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883590 et 883591.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 931716931717 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
887-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Helitac Limited en vue de suspendre les licences nos 882815 et 882816.
Références nos M4895/H34-4-1M4205/H34-5-1
Nos 931751931752 au rôle
Helitac Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
886-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883584 et 883585 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S52-4-2M4895/S52-4-1
Nos 931785931786 au rôle
Sharp Wings Ltd. (ci-après la...
885-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 24 décembre 1993
DEMANDE présentée par North Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
880-A-1993 | Décision | 1993-12-24