Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30071-30080 sur 34472 décisions.
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Mid-Valley Helicopters, Inc. de Jefferson (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
68-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900138 et de regrouper les licences nos 900138 et 880465 en une seule licence de la classe 3, celle étant...
67-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre la licence no 900135 jusqu'au 15 mai 1991.
Référence no M4205-S257-5
No 910056 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
70-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'annuler les décisions nos 613-A-1989 du 29 novembre 1989 et 112-A-1990 du 1er mars 1990.
Références nos M4895-T142-4M4895-T142-4-1
Par la décision no 613-A-1989...
71-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'annuler la décision no 200-A-1990 du 6 avril 1990.
Références nos M4205-E49-4M4205-E49-4-1
Aux termes de la licence no 882291, Execaire Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
72-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kluane Airways Ltd. - Licences nos 890210 et 890211.
Références nos M4205-K32-5M4205-K32-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890210, Kluane Airways Ltd. (ci-...
1991-A-80 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Wings, Inc. - Licence no 881261.
Référence no M4895-E69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881261, Executive Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-82 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Richard E. Jacobs faisant affaires sous la raison sociale de Jacobs Flying Service - Licence no 881654.
Référence no M4895-J35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881654, Richard E. Jacobs faisant affaires sous la...
1991-A-83 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aircraft At Your Call, Inc. - Licence no 881059.
Référence no M4895-A88-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881059, Aircraft At Your Call, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-81 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Management International, Inc. - Licence no 890197.
Référence no M4895-J93-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890197, Jet Management International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-84 | Arrêté | 1991-02-12