Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30921-30930 sur 34472 décisions.
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Québec (Québec), Canada, et...
352-A-1990 | Décision | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par North Atlantic Air, Inc. en vue de suspendre pour un an la licence no 881455.
Référence no M4895-N46-4
No 90448 au rôle
North Atlantic Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
353-A-1990 | Décision | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881187 - Executive Air Service, Inc.
Référence n° M4895-E54-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881187, Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
1990-A-332 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-94 du 13 mars 1990, qui autorisait la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire un passage supérieur...
1990-R-334 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-447 en date du 2 juin 1988, autorisant la ville de Brossard à construire le boulevard Matte au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 83,30 de la subdivision Massena,...
1990-R-333 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à la décision n° 183-A-1988 du 25 juillet 1988 - Atlin Air Ltd.
Référence n° 2-A568-4
ATTENDU que par la décision n° 183-A-1988 du 25 juillet 1988, Atlin Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1990-A-337 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 124968 de la Commission des transports du Canada, en date du 14 juillet 1967, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Saskatchewan à reconstruire le passage à niveau au croisement de la Route n° 8 et de l'emprise et de la...
1990-R-335 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF aux licences nos 883441 et 883442 - Watson's Algoma Vacations Limited.
Références nos M4205-W12-4M4895-W12-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883441, Watson's Algoma Vacations Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1990-A-336 | Arrêté | 1990-07-03
le 29 juin 1990
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue de modifier la licence n 900101 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Chetwynd et Fort St. John (Colombie-Britannique).
Référence no M4205-A242-3
No 90286 WR au rôle
Aviair Aviation (1984) Ltd. (ci-après la...
350-A-1990 | Décision | 1990-06-29
le 29 juin 1990
RELATIF aux licences nos 883150 et 883151 - Hinterland Air Ltd.
Références nos M4205-H46-4M4205-H46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883150, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-330 | Arrêté | 1990-06-29