Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30941-30950 sur 34472 décisions.
le 26 juin 1990
RELATIF à la licence n° 890449 - Charlo Flying Club Inc.
Référence n° M4205-C237-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890449, Charlo Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-161 du 9 mai...
1990-A-321 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lincoln Airlines, Inc. - Licence n° 881758.
Référence n° M4895-L100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881758, Lincoln Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-322 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF aux licences nos 880365 et 880366 - P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways.
Références nos M4205-R21-5M4205-R21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880365, P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's...
1990-A-323 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF à la licence n° 882850 - Hélitour Ltée.
Référence n° M4205-H35-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882850, Hélitour Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-160 du 9 mai 1990, la licence n°...
1990-A-324 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882415, 882416, 882417, 882418 et 882419 - Kyro's (Albany River) Airways Limited.
Références nos M4205-K38-4M4205-K38-4-1M4205-K38-4-2M4895-K38-4M4205-K38-5
ATTENDU qu'ux termes de la licence n° 882415, Kyro's (Albany River) Airways Limited (ci-après la...
1990-A-325 | Arrêté | 1990-06-26
le 22 juin 1990
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également La Grande (LG-2) et Kuujjuaq (Québec) aux termes de la licence n 890008.
Référence no M4205-F19-2
No 90167 au rôle
Bradley Air Services Limited exerçant...
343-A-1990 | Décision | 1990-06-22
le 22 juin 1990
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre pour un an les licences nos 882772, 882773 et 882774 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-N82-4M4205-N82-4-1M4895-N82-4
No 90435 au rôle...
344-A-1990 | Décision | 1990-06-22
le 22 juin 1990
RELATIF à la licence n° 883368 - Key Air Inc.
Référence n° M4205-K22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883368, Key Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-90 du 7 mars 1990, la licence n° 883368...
1990-A-319 | Arrêté | 1990-06-22
le 22 juin 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1989-R-29 du 13 février 1989, qui ordonnait au Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), de reconstruire le passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir sa voie ferrée, au point milliaire 86,0 de la...
1990-R-320 | Arrêté | 1990-06-22
le 21 juin 1990
DEMANDE présentée par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service de DeWitt Field, Old Town (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
342-A-1990 | Décision | 1990-06-21