Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1201-1210 sur 1493 décisions.
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Eagle Aviation Ltd. - Licences nos 883268, 883269 et 883270 de l'ONT.
Références nos M4205/E5-3-1M4205/E5-4-1M4205/E5-5-1
ATTENDU que Eagle Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883268 de l'ONT qui stipule...
1997-A-147 | Arrêté | 1997-03-17
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licences nos 930103 et 930104 de l'ONT.
Références nos M4205/B183-5-1M4205/B183-4-1
ATTENDU que Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 930103 de l'...
1997-A-146 | Arrêté | 1997-03-17
le 14 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-142 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Morcom Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Regal Air en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
1997-A-141 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880400 et 890045 de l'ONT.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 962578962577 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 880400 de l'ONT qui...
139-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue de suspendre les licences nos 962454 et 967189.
Références nos M4210/G141-1M4210/G141-2
Nos 962750962751 au rôle
G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
140-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 962763 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
141-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre les licences nos 920115 et 920116 de l'ONT.
Références nos M4205/C235-5-1M4205/C235-4-1
Nos 962698962699 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
142-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962202 imposée par la décision no 28-A-1997 du 30 janvier 1997.
Référence no M4210/W175-1
No 970443 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
144-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 13 février 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des...
145-A-1997 | Décision | 1997-03-14