Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1131-1140 sur 1468 décisions.
le 29 mars 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Kathleen Simcock relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé de la part d'Air Canada à bord d'un vol de Toronto (Ontario), Canada à destination de Manchester au Royaume-Uni.
Référence no M4370/A74/03-404
PLAINTE
[1] Le 26 août 2003,...
181-C-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
RELATIVE à une plainte déposée par B. J. Simcock relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé de la part d'Air Canada à bord d'un vol de Toronto (Ontario), Canada à destination de Manchester au Royaume-Uni.
Référence no M4370/A74/03-419
PLAINTE
[1] Le 8 septembre 2003, B...
180-C-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no M4212/E23-3-1...
172-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël.
Référence no M4210/A74-4-25...
170-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports...
2005-A-162 | Arrêté | 2005-03-24
Un erratum a été émis le 30 mars 2005
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V...
167-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
173-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
171-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue d'obtenir une autorisation afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre...
169-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer trois vols...
168-A-2005 | Décision | 2005-03-24