Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 1468 décisions.
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29551 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 4...
378-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son nom et au nom de Air Plus Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet (ci-après Air Plus Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
381-A-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000097.
Référence no M4210/A74-4-43
Aux termes de la licence no 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
2005-A-345 | Arrêté | 2005-06-17
le 16 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B & C Flight Mgmt., Inc. - Licence no 977093.
Référence no M4211/B257-2
Aux termes de la licence no 977093, B & C Flight Mgmt., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-339 | Arrêté | 2005-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-344
le 16 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Aux termes de la licence no 040087, Quik-Flight LLC (ci-après la licenciée) est...
2005-A-340 | Arrêté | 2005-06-16
le 16 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010065 imposée par l'arrêté no 2005-A-276 du 18 mai 2005 - The Flight Department, Inc.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-338 | Arrêté | 2005-06-16
le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 121068 de la Commission des transports du Canada en date du 13 juin 1966, afin de tenir compte d'un changement d...
372-R-2005 | Décision | 2005-06-16
le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par TRK Helicopters (B.C.) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T348-1
TRK Helicopters (B.C.) Ltd...
374-A-2005 | Décision | 2005-06-16
le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
373-A-2005 | Décision | 2005-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 545-A-2005
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aerosmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-337 | Arrêté | 2005-06-15