Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 59 décisions.
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Westmor Terminals Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-176 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Lamming Cedar Mills ULC. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-174 | Arrêté | 2003-03-13
le 12 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système...
2003-AGR-172 | Arrêté | 2003-03-12
le 12 mars 2003
RELATIF à la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance international d'Air Canada jusqu'au 31 juillet 2003.
Référence no M4210/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre le 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
2003-A-169 | Arrêté | 2003-03-12
le 12 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2003-AGR-171 | Arrêté | 2003-03-12
le 12 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien...
2003-AGR-170 | Arrêté | 2003-03-12
le 12 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ingersoll conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2003-AGR-173 | Arrêté | 2003-03-12
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos 696-A-2002 et 697-A-2002.
le 11 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du...
2003-A-165 | Arrêté | 2003-03-11
le 11 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par National Charter Network, Inc. - Licence no 967771.
Référence no M4211/N95-2
Aux termes de la licence no 967771, National Charter Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-166 | Arrêté | 2003-03-11
le 11 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2003-A-167 | Arrêté | 2003-03-11