Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 626 décisions.
le 4 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030120 de Exec 1 Aviation, Inc. - Arrêté no 2009‑A‑484.
Référence no M4211/E340-2
Dans son arrêté no 2009-A-484, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-A-536 | Arrêté | 2009-11-04
le 4 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 080067 de Whitney Helicopters Limited.
Référence no M4210/W249-1
Dans son arrêté no 2009-A-443 du 1er septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996),...
2009-A-535 | Arrêté | 2009-11-04
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par WestJet en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2009-A-537 | Arrêté | 2009-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-562
le 30 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chicago Business Air Charter, Inc. - Licence no 000133.
Référence no M4211/C513-2
Conformément à la licence no 000133, Chicago Business Air...
2009-A-532 | Arrêté | 2009-10-30
le 30 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc. - Arrêté no 2009-A-497.
Référence no M4211/C279-2
Dans son arrêté no 2009-A-497, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-533 | Arrêté | 2009-10-30
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Oy Air Finland Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Finland (licence no 060036) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/A1107-2
Oy...
2009-A-527 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 030164 et 030165 de Anderson Aviation (2002) Ltd. - Arrêté no 2009-A-516.
Références nos M4210/A963-1M4210/A963-2
Dans son arrêté no 2009-A-516, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de...
2009-A-531 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967414 de Dominion Aviation Services, Inc. - Arrêté no 2009-A-526.
Référence no M4211/D90-2
Dans son arrêté no 2009-A-526, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2009-A-530 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-38
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-528 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Aerodynamics, Inc. (licence no 967383) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A32-2
Aerodynamics, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-529 | Arrêté | 2009-10-29