Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1201-1210 sur 1374 décisions.
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 940208940209 au rôle
760088 Ontario Limited...
101-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Diamond Air Inc. - Licence nos 920019, 920335 et 920397.
Références nos M4205/D75-5-1M4205/D75-4-...
100-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 940195 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
103-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D, pour le transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 900102.
Référence no M4895/C239-4-1
No 931273 au rôle
CanAir Cargo Ltd...
104-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 9 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Provincial Aviation M.T.L. Ltée - Licences nos 910301, 910330, 910340 et 920020.
Références nos...
1994-A-71 | Arrêté | 1994-03-09
le 9 mars 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 940223940224940263...
98-A-1994 | Décision | 1994-03-09
le 9 mars 1994
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883019 dans son intégralité.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205...
99-A-1994 | Décision | 1994-03-09
le 8 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1994-R-66 | Arrêté | 1994-03-08
le 8 mars 1994
RELATIF à l'ordonnance no 112935 de la Commission des transports du Canada, en date du 31 décembre 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province d'Alberta à installer un système de protection automatique au passage à niveau de la Compagnie des chemins de fer...
1994-R-67 | Arrêté | 1994-03-08
le 8 mars 1994
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le sentier pédestre Boisé du Portage, par la Corporation de gestion Charmes, au nom de la Ville de Sherbrooke (ci-après la demanderesse), en changeant la déclivité des abords où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de...
1994-R-70 | Arrêté | 1994-03-08