Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 1377 décisions.
le 7 juin 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son propre nom et au nom de Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express (ci-après Continental...
313-A-1999 | Décision | 1999-06-07
le 7 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service - Licence no 972028.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-253 | Arrêté | 1999-06-07
le 7 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paramount Air Ltd. - Licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
Aux termes de la licence no 962351, Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
1999-A-254 | Arrêté | 1999-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-277
le 7 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Maquayan Airways Limited - Licence no 972050.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1999-A-256 | Arrêté | 1999-06-07
le 7 juin 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962332 et 967111 imposée par l'arrêté no 1999-A-203 du 28 avril 1999 - Forestville Hélicoptère Inc.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-255 | Arrêté | 1999-06-07
le 7 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-North Aviation Inc./Heli-Nord Aviation Inc. - Licence no 962146.
Référence no M4210/H98-1
Aux termes de la licence no 962146, Heli-North Aviation Inc./Heli-Nord Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-257 | Arrêté | 1999-06-07
Suite - Décision no. 255-AT-A-2000
le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par Doug Chaulk, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a éprouvées lors d'un voyage entre Toronto (Ontario) et Deer Lake (Terre-Neuve...
312-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-04
le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124539 de la Commission des transports du Canada en date du...
311-R-1999 | Décision | 1999-06-04
le 4 juin 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Iberia Air Lines of Spain.
Références nos M4110/A74-6M4110/J37-6
CONTEXTE
Par lettre du 7 mai 1999, Air Canada a déposé une plainte...
309-A-1999 | Décision | 1999-06-04
le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972011.
Référence no M4210/W143-1
No 990592 au rôle
Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
310-A-1999 | Décision | 1999-06-04