Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1011-1020 sur 1309 décisions.
Dans la décision no LET-W-163-2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a exigé que l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) dépose une copie de son nouveau contrat avec la British Columbia Coast Pilots Ltd. (BCCP) pour l'année 2001 au plus tard le 3 avril 2001.
Dans une lettre...
LET-W-182-2001 | Lettre-décision | 2001-04-04
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. en vue de rétablir la licence no 980138.
Référence no M4210/H171-1
No 010289 au rôle
H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
159-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. - Licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
Aux termes de la licence no 962103, Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité...
2001-A-116 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aviation Corporation - Licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
Aux termes de la licence no 967541, Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-117 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 962404 imposée par l'arrêté no 2001-A-76 du 7 mars 2001 - Saltwater West Enterprises Ltd.
Référence no M4210/S362-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-121 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2001-AGR-118 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences visant la prise d'un arrêté provisoire aux termes des paragraphes 27(1) et 28(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et d'un arrêté définitif aux termes de l'article 172 de la loi...
2001-AT-R-122 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
163-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S465-1
No 010016 au rôle
Saugeen...
162-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Thunderbird Helilog Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T307-1
No 010068 au rôle
Thunderbird...
161-A-2001 | Décision | 2001-04-03