Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1151-1160 sur 1309 décisions.
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
No 010190 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
87-A-2001 | Décision | 2001-02-28
le 27 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Air Management, Inc. - Licence no 977342.
Référence no M4211/C270-2
Aux termes de la licence no 977342, Corporate Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-68 | Arrêté | 2001-02-27
le 27 février 2001
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de rétablir les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 010187010188 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
82-A-2001 | Décision | 2001-02-27
le 27 février 2001
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines et Northwest Airlines.
Références nos M4110/N79-6M4110/K31-6
PLAINTE
Par lettre du 12 février 2001, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
84-A-2001 | Décision | 2001-02-27
le 27 février 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'Aviateca S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
83-A-2001 | Décision | 2001-02-27
le 23 février 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Piedmont Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express - Licences nos 975107 et 975108.
Références nos M4211/U52-3M4211/U52-...
2001-A-67 | Arrêté | 2001-02-23
le 23 février 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Allegheny Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express - Licences nos 975096 et 975097.
Références nos M4211/U50-3M4211/U50...
2001-A-66 | Arrêté | 2001-02-23
Par lettres datées du 1er et du 7 février 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) d'étudier plusieurs questions exposées ci-après. L'Office a donné suite à la demande d'arrêté provisoire du CCD dans une décision distincte. Par...
LET-AT-R-82-2001 | Lettre-décision | 2001-02-22
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
79-A-2001 | Décision | 2001-02-22
le 22 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par John Egarhos concernant les prix d'Air Canada sur les routes Regina-Winnipeg et Regina-Ottawa.
Référence no M4370/A74/00-824
PLAINTE
Le 4 décembre 2000, John Egarhos (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
81-P-A-2001 | Décision | 2001-02-22