Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 931-940 sur 1309 décisions.
le 27 avril 2001
DEMANDE présentée par la Ville de Châteauguay conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) pour que l'Office des transports du Canada détermine les obligations de CSX Transportation Inc. et de la Ville de Châteauguay...
206-R-2001 | Décision | 2001-04-27
le 26 avril 2001
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
No 010382 au rôle
Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
204-A-2001 | Décision | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DavisAir Inc. - Licence no 977056.
Référence no M4211/D84-2
Aux termes de la licence no 977056, DavisAir Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2001-A-155 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à une plainte déposée par Lloyd Howe concernant le refus de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée de le transporter à bord du vol no CM311, entre Toronto (Ontario) et Halifax (Nouvelle-Écosse), le 2 août 2000, en raison de son comportement jugé turbulent;
RELATIF à une...
2001-A-157 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways - Licences nos 962410 et 967161.
Références nos M4210/S93-1M4210/S93-2
Aux termes de la licence no 962410, 565176...
2001-A-156 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100.
Référence no M4211/H190-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
2001-A-154 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
DEMANDE présentée par Dynamair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962495 et 967216.
Références nos M4210/D37-1M4210/D37-2Nos 010305010306 au rôle
Dynamair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
203-A-2001 | Décision | 2001-04-26
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2001-2002 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
202-R-2001 | Décision | 2001-04-26
le 25 avril 2001
DEMANDE présentée par Griswold Air Service, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
199-A-2001 | Décision | 2001-04-25
le 25 avril 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
201-A-2001 | Décision | 2001-04-25