Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 448 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-11, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Bighorn Airways, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l...
2012-A-19 | Arrêté | 2012-01-12
Dans son arrêté no 2012-A-14, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Basin Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-17 | Arrêté | 2012-01-12
Cargoitalia - S.p.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie paraphé ad referendum le 16 mai 2002.
L’Office des transports du Canada (Office...
2012-A-16 | Arrêté | 2012-01-11
Charter Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2012-A-13 | Arrêté | 2012-01-10
Cielos Del Peru S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Pérou et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la...
2012-A-12 | Arrêté | 2012-01-10
G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l...
2012-A-9 | Arrêté | 2012-01-10
Bighorn Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2012-A-11 | Arrêté | 2012-01-10
Basin Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2012-A-14 | Arrêté | 2012-01-10
Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2012-A-15 | Arrêté | 2012-01-10
Dans son arrêté no 2012-A-1, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Air Gato Enterprises, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2012-A-10 | Arrêté | 2012-01-10