Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1101-1110 sur 1234 décisions.
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
57-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la condition no 2 de la licence no 880366 en supprimant mention à Stork Lake Lodge.
Référence no M4205-R21-4
No 90986 au rôle
P.C. Reid Outdoors Ltd....
61-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre pour six (6) mois les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos...
60-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 20 octobre 1990; et
RELATIF à un avis d'...
1991-W-68 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par La Loche Airways Ltd. - Licence no 890326.
Référence no M4205-L99-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890326, La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-71 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Burrard Air (1989) Ltd. - Licence no 900237.
Référence no M4205-B138-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900237, Burrard Air (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1991-A-69 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Ostashek Outfitting Ltd. - Licences nos 882293 et 882294.
Références nos M4205-O24-4M4205-O24-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882293, Ostashek Outfitting Ltd...
1991-A-70 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Conquest Air Limited - Licences nos 882021, 882022 et 882023.
Références nos M4205-C122-4M4895-...
1991-A-72 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à la décision no 11030 du 21 septembre 1987 - Robert M. Bateman exerçant son activité sous le nom d'Excelair.
Référence no 2-E288-1
ATTENDU que par la décision no 11030 du 21 septembre 1987, Robert M. Bateman exerçant son activité sous le nom d'Excelair (ci-après le...
1991-A-74 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF aux décisions nos 167-A-1989 du 29 mars 1989 et 237-A-1989 du 8 mai 1989 - Athabaska Airways Ltd.
Références nos M4205-A224-4-5M4205-A224-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882664, Athabaska Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-75 | Arrêté | 1991-02-07