Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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- 2013 324 Apply 2013 filter
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- 2011 437 Apply 2011 filter
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- 2001 502 Apply 2001 filter
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- 1997 621 Apply 1997 filter
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- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
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- 1989 157 Apply 1989 filter
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Affichage 10321-10330 sur 12527 décisions.
le 9 décembre 1996
RELATIF à une demande déposée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (* Le signe de la société apparaît entre les lettres «i» et «n» du nom commercial.), en son nom et...
1996-A-508 | Arrêté | 1996-12-09
le 6 décembre 1996
RELATIF à une demande déposée par American Trans Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'embarquer des marchandises à Gander (Terre-Neuve) lors de l'escale technique qu'elle y effectue dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de passagers entre des...
1996-A-495 | Arrêté | 1996-12-06
le 2 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951579 imposée par l'arrêté no 1996-A-404 du 1er octobre 1996 - Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air.
Référence no M4895/T215-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951579 de l'ONT,...
1996-A-491 | Arrêté | 1996-12-02
le 25 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Westair Aviation Inc. - Licences nos 882679, 882680, 882681, 910056, 920093 et 930374.
Références nos M4205/W23-4-2M4895/W23-4-1M4205/W23-5-1M4205/W23-4-1M4205/W23-6-1M4205/W23-3-1...
1996-A-489 | Arrêté | 1996-11-25
le 22 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hardin County Aviation, Inc. - Licence no 951247.
Référence no M4895/H135-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951247 de l'ONT, Hardin County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-487 | Arrêté | 1996-11-22
le 21 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 951246.
Référence no M4895/H122-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951246 de l'ONT, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-484 | Arrêté | 1996-11-21
le 21 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pro Aviation Inc. - Licence no 962120.
Référence no M4210/P235-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962120, Pro Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1996-A-485 | Arrêté | 1996-11-21
le 21 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters - Licence no 951097.
Référence no M4895/B95-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951097 de l'ONT, New...
1996-A-486 | Arrêté | 1996-11-21
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Sioux Center Aviation, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S393-2
ATTENDU que Sioux Center Aviation, Ltd...
1996-A-478 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Special Aviation Systems, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S392-2
ATTENDU que Special Aviation Systems...
1996-A-479 | Arrêté | 1996-11-20