Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 564 décisions.
le 29 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique du Canada et la Ville de London conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-527 | Arrêté | 2004-11-29
le 29 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sierra Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter - Licence no 990024.
Référence no M4211/M243-2
Aux termes de la licence no 990024, Sierra Aviation, Inc....
2004-A-523 | Arrêté | 2004-11-29
Avec la décision no 310-A-2005
le 29 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10...
2004-A-528 | Arrêté | 2004-11-29
le 26 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Department of Highways and Transportation of the Province of Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction...
2004-AGR-517 | Arrêté | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2004-AGR-518 | Arrêté | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2004-AGR-521 | Arrêté | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le ministère des Transports de la Province d'Ontario et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2004-AGR-519 | Arrêté | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-520 | Arrêté | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977316 imposée par l'arrêté no 2004-A-468 du 9 novembre 2004 - First Choice Airways Limited.
Référence no M4212/F184-2
Aux termes de la licence no 977316, First Choice Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-522 | Arrêté | 2004-11-26
le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-505 | Arrêté | 2004-11-24