Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 103 décisions.
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
168-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air - Licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Aux termes de la licence no 972013, 457563 B.C. Ltd...
2004-A-131 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Takatakiaq Inc. - Licence no 000070.
Référence no M4210/H192-1
Aux termes de la licence no 000070, Hélicoptère Takatakiaq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-132 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir également l'autorisation d'exploiter un service...
172-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir également l'autorisation d'exploiter un service...
173-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir également l'autorisation d'exploiter un service...
171-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Daniel Paul Cote contre TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines relativement au non respect des conditions de transport que renferme le tarif du transporteur et ayant trait aux limites de responsabilité...
169-C-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
DEMANDE déposée par Robin Diehl en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que MyTravel Airways Limited ne lui a pas servi un repas complet à bord du vol transatlantique no 086 effectué le 21 décembre...
167-AT-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
170-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où...
2004-A-133 | Arrêté | 2004-03-31