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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP, en vue d'annuler les licences nos 020123, 030039 et 030040.
Références nos M4210/Z9-1M4210/Z9-2M4210/Z9-3
Air Canada a, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de...
634-A-2004 | Décision | 2004-11-22