Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 avril 2004
DEMANDE présentée par John Benjamin en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que VIA Rail Canada Inc. lui a fourni lors d'un voyage aller-retour entre Ottawa (Ontario) et Québec (Québec) via Montréal...
183-AT-R-2004 | Décision | 2004-04-06
le 6 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO ALLIANCE », un navire de soutien de plongée bahamien, afin d'assister à...
181-W-2004 | Décision | 2004-04-06
le 6 avril 2004
RELATIF à une demande de Kabushikaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de Purcel International Forwarding Japan Ltd., de...
2004-A-136 | Arrêté | 2004-04-06
le 6 avril 2004
DEMANDE présentée par 2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service en vue de suspendre la licence no 962396.
Référence no M4210/M196-1
2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
182-A-2004 | Décision | 2004-04-06