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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suivi - décision no 323-AT-A-2007
le 30 septembre 2004
RELATIVE à la décision no 221-AT-A-2004 du 30 avril 2004 - Tracey Marcinov contre Ceske Aerolinie A.S. exerçant son activité sous le nom de Czech Airlines CSA.
Référence no U3570/03-40
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 221-AT-A-2004 du 30...
519-AT-A-2004 | Décision | 2004-09-30