Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 91-100 sur 416 décisions.
Plainte relative aux transports accessibles - Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada
19 octobre 2010 DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada. Référence no U3570-15 Contexte [1] Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (Décision), l'Office des transports du Canada (Office) traite les demandes de Sophia Huyer et de Rhonda...
431-AT-A-2010 | Décision | 2010-10-19
Wind River Air Ltd. - service intérieur - licence no 080072
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 260-A-2011 le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072. Référence no M4210/W255-1 Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'...
427-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
426-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
425-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
424-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
423-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service - service intérieur - licence no 972030
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 215-A-2011 le 18 octobre 2010 DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030. Référence no M4210/K8-1 Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité...
422-A-2010 | Décision | 2010-10-18
Service international à la demande - Prime Jet LLC de Scottsdale, Arizona
le 15 octobre 2010 DEMANDE présentée par Prime Jet LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/P401-2 Prime Jet LLC (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
420-A-2010 | Décision | 2010-10-15
Service intérieur - Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air
le 15 octobre 2010 DEMANDE présentée par Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/C633-1 Calm Air...
419-A-2010 | Décision | 2010-10-15
TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 15 octobre 2010 DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
421-A-2010 | Décision | 2010-10-15