Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-15
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG) a déposé, par l'entremise de son...
111-W-2010 | Décision | 2010-04-01
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-14
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
110-W-2010 | Décision | 2010-04-01
le 1er avril 2010
DEMANDES présentées par ConocoPhillips Canada Resources Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-9
DEMANDE
ConocoPhillips Canada Resources Corp., par l'entremise de son représentant, a déposé une...
113-W-2010 | Décision | 2010-04-01
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme.
Références nos M4211/M273-2M5000/M273
Miami Air International, Inc. (Miami Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation et le permis-...
112-A-2010 | Décision | 2010-04-01