Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 529 décisions.
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 090032 et 090030.
Références nos M4210/P391-1M4210/P391-2
Dans son arrêté no 2010-A-580, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
511-A-2010 | Décision | 2010-12-21
le 20 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I97-4-2
I.M.P. Group...
508-A-2010 | Décision | 2010-12-20
Exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada - Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale
le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (demanderesse) a demandé à...
506-A-2010 | Décision | 2010-12-17
le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P404-1
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le...
507-A-2010 | Décision | 2010-12-17
le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) en vue d'annuler la licence no 977312.
Référence no M4212/J136-2
Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols...
504-A-2010 | Décision | 2010-12-16
le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair en vue d'annuler la licence no 040044.
Référence no M4211/T342-2
Dans sa décision no 510-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur...
505-A-2010 | Décision | 2010-12-16
le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
503-A-2010 | Décision | 2010-12-16
le 15 décembre 2010
DEMANDE déposée par Sky Regional Airlines Inc. afin que l'Office des transports du Canada se prononce sur la question de savoir si elle peut fournir des aéronefs avec équipage à Air Canada, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
502-A-2010 | Décision | 2010-12-15
le 14 décembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
501-A-2010 | Décision | 2010-12-14
le 13 décembre 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet'air en vue de rétablir les licences nos 100079 et 100080.
Références nos M4210/T385-1M4210/T385-2
Dans sa décision no 478-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office...
499-A-2010 | Décision | 2010-12-13