Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 décembre 2008
DEMANDE présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue de suspendre la licence no 050122.
Référence no M4211/D147-2
DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet...
626-A-2008 | Décision | 2008-12-29
le 29 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDream Charter, LLC - Licence no 070082.
Référence no M4211/J180-2
Conformément à la licence no 070082, JetDream Charter, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2008-A-568 | Arrêté | 2008-12-29