Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 mars 2002
RELATIF à une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Spanair S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et l'Espagne, ou d'en faire l'offre...
2002-A-109 | Arrêté | 2002-03-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-169
le 12 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-108 | Arrêté | 2002-03-12