Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 86 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-169
le 12 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-108 | Arrêté | 2002-03-12
le 11 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Medicine Hat conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un étagement où se croisent l'avenue...
2002-AGR-107 | Arrêté | 2002-03-11
le 11 mars 2002
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima exerçant son activité sous le nom de Aerolineas Argentinas, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 7-C-A-2002 du 3 janvier 2002....
116-C-A-2002 | Décision | 2002-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-151
le 8 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East - Licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Aux termes de...
2002-A-106 | Arrêté | 2002-03-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-154
le 8 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding - Licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Aux...
2002-A-105 | Arrêté | 2002-03-08
le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Aérolyon S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
113-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 8 mars 2002
RELATIVE à la décision no 126-AT-A-2001 du 21 mars 2001 - Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air.
Référence no U3570/00-53
CONTEXTE
Dans la décision no 126-AT-A-2001 du 21 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
112-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Aero Expedite Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
115-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Aero Expedite Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A922-1
No 020126 au rôle
Aero Expedite...
114-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 7 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation, Inc. - Licence no 967755.
Référence no M4211/C74-2
Aux termes de la licence no 967755, Chester County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-104 | Arrêté | 2002-03-07