Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Karlsen Shipping Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V HAVILA CHARISMA », un navire norvégien de manutention d'ancres et...
219-W-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines de Newtown Square, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
218-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de la voie désignée comme l'épi Stevensville,...
217-R-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de AvWest Charters en vue d'annuler les licences nos 962486 et 967211.
Références nos M4210/A735-1M4210/A735-2
Nos 020481020482 au rôle
AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de AvWest...
216-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines en vue d'annuler la licence no 977378.
Référence no M4212/A546-2
No 020475 au rôle
AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines (ci-après la licenciée) a...
215-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par Skyjet S.A. en vue d'annuler la licence no 977323.
Référence no M4212/S340-2
No 020435 au rôle
Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
214-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 020499 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
213-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U66-2
Brendan...
2002-A-177 | Arrêté | 2002-04-29
le 29 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service - Licence no 967584.
Référence no M4211/K104-2
Aux termes de la licence no 967584, Kitty Hawk Charters, Inc. faisant...
2002-A-176 | Arrêté | 2002-04-29
le 29 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG et Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à l'exploitation par...
2002-A-175 | Arrêté | 2002-04-29