Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-29
le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter Express - Licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la...
2002-A-26 | Arrêté | 2002-01-15
le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Channel Express (Air Services) Limited - Licence no 990155.
Référence no M4212/C501-2
Aux termes de la licence no990155, Channel Express (Air Services) Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-25 | Arrêté | 2002-01-15
le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Wemindji Inc. - Licences nos 962540 et 967245.
Références nos M4210/A343-1M4210/A343-2
Aux termes de la licence no962540, Air Wemindji Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-24 | Arrêté | 2002-01-15